PLFSSLe projet de budget de la Sécurité sociale a été validé par le Parlement après le rejet de la motion de censure de la Nupes
La motion de censure a recueilli seulement 87 voix.
3 décembre 202201
La motion de censure a recueilli seulement 87 voix.
3 décembre 202201
La première ministre a enclenché pour la septième fois la procédure constitutionnelle à l’Assemblée nationale. Le texte était discuté en dernière lecture par les députés.
30 novembre 202202
Le gouvernement a fait le choix de recourir au 49.3 pour faire adopter ce texte sans vote. Il sera examiné prochainement par les sénateurs.
1 novembre 202203